CGV

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent tous les contrats entre ABW SA, Rte du P.A.A. 18, 1772 Grolley (IDE CHE-101.357.396), ci-après «ABW», et ses clientes et clients portant sur la vente de pièces détachées d'occasion. Elles s'appliquent en particulier aux commandes passées via la boutique en ligne https://abw.ch ainsi qu'aux commandes directes sur place. Les langues contractuelles sont l'allemand et le français. Toute condition divergente du client n'est valable qu'avec l'accord écrit d'ABW.

2. Conclusion du contrat

La présentation des pièces détachées dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation à passer commande. En envoyant la commande au moyen du bouton «Commander avec obligation de paiement», la cliente ou le client soumet une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le contrat est conclu lorsque ABW envoie la confirmation de commande par courrier électronique. En cas de paiement via PayPal, le contrat est réputé conclu dès l'autorisation effective du paiement.

3. Prix et taxe sur la valeur ajoutée

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale de 8,1 %, conformément à l'Ordonnance suisse sur l'indication des prix (OIP, RS 942.211). Les éventuels frais d'expédition sont indiqués séparément durant le processus de commande, avant l'envoi définitif de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique au moment de la commande.

4. Conditions de paiement

Les moyens de paiement suivants sont disponibles :

Paiement anticipé par virement bancaire (expédition après réception du paiement)
PayPal (paiement immédiat ; expédition en règle générale le jour ouvrable suivant)
TWINT (en préparation)
Paiement en espèces lors du retrait à Grolley

En cas de paiement via PayPal, les données relatives au paiement sont traitées directement par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Détails dans la déclaration de protection des données. En cas de paiement anticipé, le montant facturé est dû dans les 10 jours suivant la confirmation de commande ; à défaut, ABW se réserve le droit d'annuler la commande.

5. Livraison et expédition

L'expédition est en règle générale assurée par la Poste suisse (PostPac Priority ou PostPac Economy). Les marchandises hors gabarit (par ex. portes, pare-chocs, éléments de carrosserie) sont expédiées par transporteur. Les frais d'expédition dépendent du poids et de la taille et sont indiqués dans le panier ainsi que sur la page Livraison & Frais d'envoi. Aucun frais d'expédition n'est facturé en cas de retrait à Grolley. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; tout délai contraignant nécessite une confirmation écrite d'ABW.

6. Garantie et garantie des défauts

ABW accorde sur les pièces détachées d'occasion une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison, conformément à l'art. 210 al. 2 CO (prescription de la garantie des défauts pour les choses usagées). La garantie comprend, au choix d'ABW, le remplacement, la réparation ou la remise en état de la pièce livrée. Une résiliation du contrat ou une réduction du prix d'achat peut être demandée si ABW n'est pas en mesure de remplacer la pièce sous garantie par une pièce équivalente. Les prestations de garantie sont limitées au prix d'achat effectivement payé ; les dommages indirects, dommages consécutifs et le manque à gagner sont exclus dans la mesure permise par la loi.

Les défauts doivent être signalés dans les meilleurs délais après réception de la marchandise, au plus tard dans les sept jours, par écrit (courriel à abw@abw.ch). Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

Exceptions à la garantie

Aucune garantie n'est accordée :

pour les pièces issues de véhicules accidentés ainsi que pour l'ensemble des composants électroniques et calculateurs
pour les pièces dont la facture porte la mention «partiellement défectueuse» ou «sans garantie»
pour les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un montage défectueux ou de l'absence de remplissage en lubrifiants, fluides de fonctionnement, liquides de refroidissement et antigels
si le montage des pièces livrées n'est pas effectué par un atelier spécialisé
si le paiement de la livraison n'est pas parvenu à ABW dans un délai de 30 jours
pour les pièces rapportées des moteurs (par ex. alternateur, démarreur, pompe de direction assistée, compresseur de climatisation, pompe à eau, bougies d'allumage et de préchauffage, cartouches filtrantes) ainsi que les pièces d'usure des boîtes de vitesses (par ex. embrayage complet, garnitures de frein, joints, joints à lèvres) faisant généralement partie de la livraison sans être facturées séparément

7. Retours et remboursement

Les pièces détachées commandées peuvent être retournées dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, pour autant qu'elles n'aient pas été montées, qu'elles soient intactes et dans leur emballage d'origine. Le retour s'effectue en principe aux frais et risques de la cliente ou du client («ReturnByMail»). Le remboursement du prix d'achat est effectué dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle du retour, par le moyen de paiement initialement utilisé.

Pour les pièces qui ne conviennent pas, ABW peut prélever des frais de traitement pouvant atteindre 20 % du montant net facturé. En cas de livraison défectueuse, de marchandise erronée ou de description inexacte du produit, les frais de retour sont à la charge d'ABW et aucun frais de traitement n'est prélevé. Pour plus d'informations, voir Retours & Remboursement.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne ; la possibilité de retour de 14 jours est accordée volontairement par ABW.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété d'ABW jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des éventuels frais accessoires. ABW est en droit de faire inscrire une réserve de propriété correspondante au registre.

9. Vacances d'entreprise et jours fériés

Pendant les vacances d'entreprise annoncées ou les jours fériés légaux, le traitement des commandes peut être différé. Les informations actuelles sont publiées dans la boutique (bandeau dans le panier et à la caisse) ainsi que sur la page d'accueil. Pendant les périodes de fermeture totale, ABW peut désactiver la fonction de commande ; les commandes reçues seront traitées dans l'ordre de leur arrivée à la réouverture.

10. Protection des données

Des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des commandes, des paiements et de l'utilisation de la boutique en ligne sont disponibles dans notre déclaration de protection des données.

11. Responsabilité

ABW répond, dans les limites des dispositions légales, des dommages causés illicitement et fautivement par elle-même ou par ses auxiliaires. La responsabilité pour faute légère des auxiliaires ainsi que la responsabilité pour les dommages indirects, dommages consécutifs et le manque à gagner sont exclues dans la mesure permise par la loi.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est Grolley, canton de Fribourg, sous réserve de dispositions légales impératives prévoyant un autre for.

13. Clause salvatrice et modifications

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. ABW se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

État : 30 avril 2026, Grolley